Lors de la rédaction de sa Corporate Governance Charter, Qrf a tenu compte des principes belges de gouvernance d’entreprise que l’on retrouve d’une part dans le Code de Gouvernance 2009, et d’autre part dans le Code des sociétés.

Pour la rédaction de sa Corporate Governance Charter, Qrf est resté fidèle aux principes belges de gouvernance d’entreprise repris dans le Code de Gouvernance 2009, sauf pour ce qui concerne les éléments suivants :

En dérogation au principe 2.9 du Code de Gouvernance 2009, aucun secrétaire formel n’est désigné, vu la taille de Qrf, ses activités et l’efficacité de son processus décisionnel. Pour ces mêmes raisons, Qrf  n’a pas de juriste d’entreprise interne et fera appel à un consultant juridique spécialisé externe si l’on considère que c’est utile et nécessaire.

En dérogation aux principes 3.5 et 6.7 du Code de Gouvernance 2009, il y a une série de conflits d’intérêts du chef de certains administrateurs et membres du management exécutif. Toutefois, Qrf a inclus une série de procédures visant à limiter le risque de tout impact négatif de tels conflits d’intérêts sur Qrf.

Ces dérogations sont expliquées dans la déclaration annuelle de gouvernance d’entreprise à fournir.

shutterstock_257452822
shutterstock_386445241

Qrf et le gérant Statutaire respectent les recommandations du Code de Gouvernance 2009 et les dispositions légales relatives à la gouvernance d’entreprise en les appliquant mutatis mutandis à l’organisation de l’administration du Gérant Statutaire. En sa qualité d’organe d’administration du gérant de Qrf, c’est le conseil d’administration du Gérant Statutaire qui prend en effet collégialement les décisions sur la valeur et la stratégie de Qrf, sur sa disposition à prendre des risques et sur les principales politiques et qui supervise Qrf de manière collégiale.

Le conseil d’administration du Gérant Statutaire a donc approuvé le 26 novembre 2013 la Corporate Governance Charter. Cela a été révisé le 9 Novembre 2016. Celle-ci comporte trois annexes, à savoir : (i) les critères de l’administrateur indépendant (ii) le règlement des négociations (Dealing Code) et (iii) la liste des compétences réservées.

La corporate governance charter de Qrf tient compte des obligations particulières auxquelles Qrf est soumise en tant que Société Immobilière Reglementée (SIR). Une copie de la corporate governance charter peut être obtenue gratuitement au siège social du gérant Statutaire.

Télécharger la Charte de gouvernance d’entreprise (NL) en les statuts coordonnés (NL).